Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre IT Service Nietzsch, propriétaire Jens Nietzsch, Borlinghausener Str. 11a, D-34439 Willebadessen (ci-après le « Prestataire ») et le client portant sur la fourniture et l'utilisation du logiciel « ITN Marina Management » ainsi que des prestations qui y sont associées.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans le domaine B2B. Les cocontractants sont exclusivement des entrepreneurs au sens du § 14 BGB. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire a expressément consenti par écrit à leur application.

§ 2 Conclusion du contrat

Les présentations et descriptions du logiciel figurant sur le site Internet du Prestataire constituent des invitations non contraignantes à présenter une offre. Un contrat n'est conclu qu'à la suite d'une confirmation de commande transmise par le Prestataire par écrit ou par e-mail. Les accords verbaux accessoires nécessitent une confirmation écrite.

La langue du contrat est l'allemand. Les offres du Prestataire sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément qualifiées de contraignantes.

§ 3 Prestations

Le Prestataire met le logiciel « ITN Marina Management » à la disposition du client. Selon l'étendue des prestations convenue, l'ensemble logiciel comprend des modules tels que :

• Tableau de bord & aperçu
• Gestion des places d'amarrage & réservations
• Gestion de la grue
• Gestion de l'hivernage
• Application client (portail de réservation en ligne)
• Facturation & paiements
• Gestion de la clientèle & CRM

Le Prestataire est en droit de développer et de mettre à jour le logiciel en continu, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte de manière substantielle à la fonctionnalité convenue. En option, le Prestataire peut fournir des prestations telles que l'installation, la configuration, la migration des données, la formation et l'assistance technique.

§ 4 Droits d'utilisation

Après paiement intégral de la rémunération convenue, le client se voit accorder un droit simple (non exclusif), non transférable, d'utiliser le logiciel pour sa propre exploitation. L'étendue et les restrictions de la licence sont régies par l'offre ou le contrat de licence concerné.

Il est interdit au client :

• de céder, de donner en crédit-bail ou de louer le logiciel à des tiers sans le consentement écrit exprès du Prestataire ;
• de décompiler, de désassembler ou de modifier de toute autre manière le logiciel ;
• de supprimer les mentions de protection, les avis de droit d'auteur ou autres signes distinctifs.

§ 5 Obligations du client

Le client est tenu :

• de mettre à disposition et d'exploiter à ses propres frais l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du logiciel (serveur web, base de données, domaine) ;
• d'effectuer régulièrement et sous sa propre responsabilité des sauvegardes de données (backups) ;
• de respecter les dispositions relatives à la protection des données (notamment le RGPD) pour les données à caractère personnel de ses propres clients traitées dans le système ;
• de traiter les identifiants de connexion de manière confidentielle et d'empêcher tout accès non autorisé ;
• de signaler immédiatement par écrit les défauts et erreurs.

§ 6 Prix & paiement

Les prix indiqués dans l'offre concernée s'appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. Les frais uniques (p. ex. frais de licence, configuration) sont exigibles après la livraison ou l'exécution de la prestation. Les frais récurrents (p. ex. pour l'assistance ou les mises à jour) sont à régler le premier jour du mois d'échéance concerné.

Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base applicable de la Deutsche Bundesbank ainsi que de faire valoir une indemnité forfaitaire de 40 € (§ 288 al. 5 BGB).

§ 7 Durée & résiliation

Les contrats portant sur des prestations récurrentes (p. ex. assistance, mises à jour) sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés de manière ordinaire par chacune des parties moyennant un préavis de 4 semaines pour la fin du mois.

Le droit à la résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé. Un motif grave existe notamment pour le Prestataire lorsque le client est en retard de paiement pour plus de deux mensualités ou pour un montant total dépassant deux mensualités et ne paie pas malgré une mise en demeure.

Les licences uniques (contrats de vente) ne peuvent pas être résiliées ; les dispositions légales relatives à la garantie des défauts et à la résolution s'appliquent.

§ 8 Responsabilité

Le Prestataire répond de manière illimitée des dommages causés par un acte intentionnel ou une négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible, au maximum au montant de la rémunération versée par le client au cours des 12 derniers mois.

Toute responsabilité plus étendue – notamment pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte de données – est exclue. Aucune indemnisation n'est notamment due pour :

• la perte de données résultant d'une sauvegarde insuffisante ou omise par le client ;
• les dommages dus à une configuration inappropriée des interfaces de paiement (Stripe, iDEAL, PayPal) par le client ;
• les dommages dus à des interventions de tiers (p. ex. piratage), dans la mesure où le Prestataire n'a commis aucun manquement à son devoir de diligence.

§ 9 Garantie

Le Prestataire garantit que le logiciel remplit, au moment de la remise, les fonctions décrites dans l'offre. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit. En cas de défauts justifiés, le Prestataire procède d'abord à une réparation. Après deux échecs de l'exécution complémentaire, le client est en droit de résoudre le contrat ou d'exiger une réduction de prix appropriée.

Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la remise du logiciel pour les contrats de vente. Pour les contrats de prestation de services, le délai de garantie légal s'applique. S'agissant de contrats B2B, un délai de garantie divergent est admissible conformément au § 444 BGB.

§ 10 Protection des données

Le Prestataire traite les données à caractère personnel du client conformément aux dispositions relatives à la protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.

Dans la mesure où le client utilise le logiciel pour le traitement des données à caractère personnel de ses propres clients (plaisanciers, locataires, etc.), le client est lui-même responsable du traitement au sens du RGPD. Le Prestataire agit dans ce cas en qualité de sous-traitant ; la conclusion d'un contrat de sous-traitance (AVV) conformément à l'art. 28 RGPD est rendue possible sur demande. Cela s'applique de manière analogue aux accès d'assistance aux systèmes côté client.

§ 11 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège du Prestataire (Willebadessen), dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

Le Prestataire est en droit de modifier les présentes CGV moyennant un préavis d'annonce de 4 semaines. Si le client ne s'y oppose pas par écrit dans ce délai, les CGV modifiées sont réputées acceptées.

Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient nulles ou inapplicables en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition légale se substitue aux dispositions nulles.